Bande 700 MHz : top départ / objectif 2015 Hier, le président de la République a confirmé publiquement le fait que la bande 700 MHz serait transférée aux opérateurs télécoms et a donné pour mission à l’ARCEP de lancer la procédure d’attribution. Aujourd’hui utilisée par l’audiovisuel, pour la radiodiffusion de services de télévision (TNT), cette bande de fréquenceS, dite « en or », constitue un enjeu décisif pour le développement des futurs réseaux mobiles à très haut débit, et ce à plusieurs titres. En premier lieu, depuis le lancement de l’internet mobile, l’essor des smartphones et tablettes ne se dément pas, et les volumes de données échangées sur les réseaux mobiles sont en croissance continue, en France comme ailleurs dans le monde, ainsi que le soulignait l’observatoire des marchés des communications électroniques publié hier par l’ARCEP: + 88% en un an ! Face à ces évolutions, constatées et anticipées, l’usage de spectre supplémentaire pour les services mobiles revêt une importance toute particulière, notamment avec l’essor actuel de la 4G. En deuxième lieu, la bande 700 MHz, comme la bande 800 MHz attribuée pour la 4G début 2012, présente des propriétés de propagation qui permettent d’obtenir une couverture étendue en extérieur avec un nombre d’antennes plus limité qu’avec l’utilisation de fréquences « hautes », ainsi qu’une meilleure pénétration du signal mobile dans les bâtiments. Cette bande de fréquences dite « basse » va donc jouer un rôle majeur à la fois pour l’amélioration de la qualité des services mobiles et pour le développement numérique des territoires. En troisième lieu, ce calendrier va dans le sens des actions déjà engagées pour la réaffectation de la bande 700 MHz, que cela soit au niveau européen, comme l’a récemment souligné le rapport Lamy, ou au niveau mondial (UIT). On soulignera enfin que plus de 2 milliards d’euros de recettes sont inscrits dans le projet de loi de finances pour 2015 : c’est la somme attendue de la vente de ces fréquences que l’ARCEP devra organiser avant la fin 2015. Ce transfert de la bande 700 MHz est cohérent avec la diminution progressive mais régulière de la diffusion hertzienne de la télévision, avec pour objectif une gestion plus efficace du bien rare que constitue le patrimoine hertzien. L’ARCEP mettra toute son expertise technico-économique, qui fait sa force, au service de cet objectif d’intérêt général. Jean-Ludovic Silicani Président de l'ARCEP
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