Vous avez dit convergence ? Hier, jeudi 9 octobre, s’est tenu le colloque international annuel de l’ARCEP, qui avait pour thème cette année la grande convergence des réseaux de communications électroniques. Il a rassemblé environ 300 personnes. Ce colloque a été l’occasion de préciser le concept de convergence, avec ses différentes facettes. La convergence s’opère en effet dans un espace à trois dimensions : les réseaux, les terminaux et les usages. La Commission européenne la définissait en 1997 comme la capacité de tous les réseaux et plateformes à transporter tous les services et contenus. L’idée directrice était celle de la déspécialisation des réseaux. Axelle Lemaire, dans son introduction du colloque, a parlé des « usines du numérique », notamment les cœurs de réseaux et les infrastructures sous-jacentes déployées autour de la norme IP. Elles assurent une première convergence, celle des services fixes et mobiles. Celle-ci facilite le développement rapide du très haut débit et de l’inclusion numérique des territoires et des citoyens. Cette révolution réalisée par les opérateurs et les équipementiers est largement invisible. Les terminaux (téléviseurs, ordinateurs, téléphones, tablettes, phablettes, sans oublier les box), quant à eux, se sont déspécialisés, comme cela a été souligné par plusieurs intervenants. Ils sont devenus de véritables « hubs », donnant accès à tous les types de réseaux, fixes ou mobiles, que cela soit en situation de mobilité ou en position fixe, et à tous les usages. Or ces usages sont innombrables : réseaux sociaux, télémédecine, télé-éducation, M2M, commerce en ligne, services aux entreprises, gaming, medias audiovisuels, etc. Ils sont accessibles sur tous les réseaux. L’exemple des medias audiovisuels est éclairant : le visionnage des programmes de télévision sur les réseaux fixes, à haut et demain à très haut débit, dépasse aujourd’hui la diffusion via le traditionnel réseau TNT. De même, le câble s’est déspécialisé en cours des années 2000. Tous ces contenus étant désormais transportés sur l’ensemble des réseaux et le trafic global de data sur internet augmentant de 20% par an, et de 80% pour le seul internet mobile, il convient de s’assurer que ne soient pas discriminés ou priorisés certains contenus, et, à tout le moins, de s’assurer qu’ils bénéficient de conditions équitables d’accès et d’acheminement. En tout état de cause, le principe de neutralité du net s’applique strictement au service général d’accès à internet, l’internet « best effort », qui a été la pierre angulaire de l’extraordinaire potentiel d’innovation des acteurs de services et de contenus. C’est dans ce contexte que doivent être analysés les liens entre les services de medias audiovisuels et le numérique, et entre leur régulation respective. Une meilleure articulation est naturellement souhaitable, comme le rappelait déjà l’ARCEP dans ses « réflexions sur l’évolution, à l’ère d’internet, de la régulation de l’audiovisuel et des communications électroniques et sur ses conséquences », remis au premier ministre en octobre 2012. Mais attention à ne pas faire d’erreur d’analyse ou de perspective : si le futur des medias audiovisuels est incontestablement numérique, le futur du numérique concerne toutes les activités humaines et pas seulement, bien sûr, les medias audiovisuels. Jean-Ludovic Silicani Président de l'ARCEP
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